Intervention de Jean-Paul Charié

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État.

Monsieur Gaubert, vous soulevez un problème réel. Il est vrai que, dans notre pays, les délais de paiement sont trop longs, ce qui affecte la compétitivité de nos entreprises et, par conséquent, le pouvoir d'achat. Néanmoins, l'UMP ne souhaite pas apporter de réponse immédiate à cette question – comme à d'autres que l'opposition a pu, à juste titre, aborder – afin de ne pas prolonger éternellement le débat. Ce n'est pas en dressant la liste de tous les avantages qu'un fournisseur peut accorder à son client qu'on résoudra les problèmes, monsieur Gaubert ; cela relève de la coopération commerciale, des conditions générales de vente, de la possibilité qu'a un fournisseur d'allonger ou non ses délais et de facturer à telle ou telle date. Ces sujets, si graves, devront être abordés dans la réflexion globale que nous mènerons prochainement. L'UMP, bien que très intéressée par les sujets de réflexion proposés par l'opposition, n'y répondra donc pas systématiquement, parce qu'elle estime qu'ils ne seront pas réglés par davantage de réglementation, mais par un changement des cultures et des pratiques en France.