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Intervention de François Bayrou

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

On a essayé, ici, de rendre légal l'arbitrage pour les établissements publics administratifs ; vous étiez membre du Gouvernement qui l'a fait, et même peut-être un tout petit peu plus.

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