Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 66 23
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…je vous demande de revenir à ce que vous avez, les uns et les autres, toujours défendu, lorsque nous avons abordé la réforme de l'impôt sur le revenu, ou encore la mise en place du plafonnement global ou de la notion d'impôt minimal. En tant que rapporteur général, je suis tout à fait disposé à travailler avec vous, de façon constructive, dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Et puis, chers collègues, nous n'avons pas le droit de présenter des amendements qui rendent la fiscalité rétroactive. Beaucoup d'entre nous ont d'ailleurs signé des propositions de loi en ce sens. La fiscalité rétroactive doit être condamnée, dans une démocratie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
