Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 2, de notre règlement. Puisque vous citez vos lectures, madame la ministre, je ne résiste pas à la tentation d'en faire de même, puisque j'avoue m'adonner moi aussi à ce que Valéry Larbaud qualifiait de « vice impuni ». En plus d'être agréable, la lecture est souvent utile. Ainsi celle du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif au patrimoine des ménages me permet-elle de nuancer quelque peu ce que vous avez affirmé. S'il est exact que le prélèvement sur le patrimoine pratiqué en France peut paraître plus élevé en moyenne que dans d'autres pays, c'est en partie dû au fait que la structure de nos prélèvements obligatoires, par rapport au PIB, est également plus élevée ; dès lors, par un effet mécanique, la part du prélèvement du patrimoine est évidemment plus sensible. En revanche, si l'on s'attache aux choix opérés en matière de politique fiscale, en particulier à la part de prélèvement du patrimoine dans le total des recettes fiscales de l'État – et c'est bien le plus intéressant –, on constate alors que la France n'occupe plus la tête du classement, les pays anglo-saxons ayant fait le choix de frapper de préférence les revenus du patrimoine.

Je cite cette disposition du rapport : « La France a donc un niveau de prélèvements sur le patrimoine des ménages globalement plus élevé que les autres États de l'Union européenne. Cette situation résulte d'abord du niveau général des prélèvements obligatoires. » CQFD, mes chers collègues.