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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 41 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Au nom de quoi serions-nous illégitimes à proposer la suppression du bouclier fiscal adopté durant l'été 2007, alors que vous seriez légitimes à le maintenir, puisque c'est vous qui l'avez supprimé en 1995 ? Ces procès en illégitimité, qui portent sur des politiques passées, menées en outre par des personnes qui ne sont pas là pour s'en expliquer, ne font pas avancer les choses.

Nous pouvons être d'accord avec Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat – ainsi qu'avec le président de notre commission des affaires sociales, qui a tenu à peu près les mêmes propos –, lorsqu'il déclare que les inégalités générées par l'actuel bouclier fiscal sont choquantes à un point tel qu'elles remettent en cause son principe même. Peut-être pourriez-vous l'écouter, au lieu de nous répondre, quand nous dénonçons à notre tour ces inégalités, que le principe du plafonnement fut instauré en 1988 par un amendement de Dominique Strauss-Kahn, approuvé par le gouvernement de Michel Rocard et adopté par la majorité de l'époque. La question n'est pas là !

Encore une fois, nous ne vous reprochons pas d'avoir institué le bouclier fiscal au motif que vous avez voté sa suppression en 1995, sous le Gouvernement d'Alain Juppé. J'ajoute, d'ailleurs, que, dans le même temps, vous aviez augmenté la CSG de deux points,…

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