Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 41 63
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Si l'on veut être honnête, il faut donner tous les éléments. En 1988, la majorité socialiste avait mis en place un système qui ne plafonnait que l'ISF, à hauteur de 70 %. Nous avons raisonné différemment en considérant le cas des ménages modestes qui, s'ils sont propriétaires, paient à la fois la taxe foncière et la taxe d'habitation. Il ne serait pas normal que le principe mis en oeuvre par les socialistes ne s'applique qu'aux contribuables assujettis à l'ISF. C'est pourquoi nous avons opté pour un bouclier qui prend en compte non seulement l'impôt sur le revenu, l'ISF, mais également les impôts sur la résidence principale.
Le résultat est au rendez-vous. Deux tiers des 14 000 contribuables auxquels une somme a été restituée ne paient pas l'ISF et déclarent un revenu imposable inférieur à 12 000 euros par foyer. C'est dire que nous avons mis en place une mesure juste.
Il est tout à notre honneur d'avoir associé un plafonnement de l'impôt – parce que celui-ci ne doit pas être spoliateur – à un plafonnement des niches – parce qu'aucun contribuable percevant des revenus confortables ne peut s'exonérer de l'impôt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
