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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

L'indemnisation ne concernait au départ que les orphelins de déportés, victimes de la Shoah. Après une âpre bataille sur l'égalité des droits, elle a été élargie à l'ensemble des orphelins de déportés, victimes de la barbarie nazie.

Nous avons voté ensemble cette disposition, dont l'application était compliquée, compte tenu de la diversité des situations. C'est, à l'époque, grâce aux travaux de la commission présidée par Philippe Dechartre, ancien ministre gaulliste, que nous avons pu déterminer de nouveaux critères d'éligibilité.

Il était clair cependant que des cas que nous n'avions pas envisagés pouvaient se présenter et qu'il faudrait les étudier et procéder à un réexamen régulier des critères retenus. Je reçois d'ailleurs beaucoup de courrier de gens s'étonnant de ne pas bénéficier de cette indemnité.

Nous voterons cet amendement, mais il faudrait que le comité de suivi se penche sur la situation des bénéficiaires de l'indemnisation aujourd'hui et qu'il examine dans quelle mesure les cas exclus du dispositif pourraient y être intégrés. Personne, en effet, ne doit être oublié.

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