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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Il est du devoir d'un élu de participer au développement du sens civique de nos concitoyens, notamment par la reconnaissance de ceux qui ont combattu pour notre République. Je voudrais que l'examen de la part du budget national consacrée aux anciens combattants soit l'occasion d'insister particulièrement sur notre devoir de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour notre liberté.

Élue du département de l'Aisne, qui a été profondément marqué par les conflits du XXe siècle et qui a été le théâtre de tragiques batailles, je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants. Avec Xavier Bertrand, dont j'étais la suppléante, nous nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien, de travail de mémoire et de promotion de la dignité des combattants.

Le budget 2008 témoigne d'une réelle ambition pour l'amélioration des conditions de vie des anciens combattants et de leur famille, dans la continuité de la politique menée depuis 2002 par notre majorité. Nous pouvons réellement être fiers de tout ce qui a été obtenu depuis cinq ans et je tiens à vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, car votre budget volontariste s'inscrit dans la continuité du travail des derniers gouvernements.

Au-delà de la reconnaissance manifestée au travers de la part du budget national allouée aux anciens combattants, nous devons réfléchir au message d'estime collectif que notre société doit adresser aux anciens combattants en leur offrant une vie digne. Il doit notamment consister à revaloriser de deux points leur indice de retraite pour le porter à l'indice 39, pour se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. C'est le message que le Président de la République a fait passer au cours de sa campagne en reconnaissant la légitimité des revendications des anciens combattants, et c'est le sens de l'amendement n° 92 de la commission des finances, dont je suis cosignataire.

Il conviendrait aussi d'augmenter l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, pour la porter au moins au niveau du minimum vieillesse, voire au-delà.

J'ai bien entendu vos réponses sur ce sujet et je serai ravie de les transmettre dans mon département. Cependant, il faudrait aussi alléger les restrictions à l'obtention de cette allocation en ne comptabilisant pas les autres allocations ou pensions auxquelles le conjoint survivant peut prétendre. Dans le système actuel, en effet, une veuve ayant une retraite de 450 euros touchera l'allocation si elle est propriétaire de son logement, mais ne la touchera pas si elle est locataire. (« Eh non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pourquoi ? Parce que l'APL additionnée à sa retraite lui procure un revenu total qui dépasse le seuil de 550 euros. Les revenus correspondant à une situation bien précise – pension d'invalidité, APL – ne devraient pas interférer dans l'obtention de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants.

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