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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de vérifier la bonne application des mesures de décristallisation dans ces quatre pays qui en sont les principaux bénéficiaires.

La troisième mesure est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. Cette consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5 %.

La quatrième mesure repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné à répondre à l'évolution du nombre de bénéficiaires et à financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure bénéficiera à 430 000 personnes.

La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif.

Je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation des principaux indices, et notamment de celui de la retraite. Laissez-moi donc souligner l'importance des mesures budgétaires prévues pour 2008, qui consolident et amplifient celles déjà en vigueur.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, parce qu'il est de ma responsabilité première, au sein du Gouvernement, d'être fidèle aux engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, parce qu'il est de ma responsabilité d'être à l'écoute de la représentation nationale, sensible en particulier à la proposition du président Teissier, du rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Claude Mathis, et des députés François Rochebloine, Georges Colombier et Alain Néri,…

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