Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Éloge funèbre de Michel Debet ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail ;

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, et discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives – ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma