Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la députée, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur s'inscrit dans un processus lancé en 2002. Depuis cette date, le ministre de l'intérieur est responsable de l'emploi de la gendarmerie pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure.

Le transfert de la tutelle organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur prendra effet, comme prévu, le 1er janvier 2009 ; il répond à une plus grande exigence de sécurité et d'efficacité. Le rapprochement de la police et de la gendarmerie, désormais placées sous l'autorité du même ministre, permettra en effet de renforcer notre action au service de la protection des Français, tout en diminuant les coûts.

La gendarmerie nationale gardera, bien entendu, son statut – j'insiste sur ce point – et constituera une direction générale autonome. Néanmoins, ce rapprochement favorisera la mutualisation de plusieurs actions, comme le perfectionnement au maintien de l'ordre ou certaines fonctions de soutien.

C'est l'un des axes majeurs du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui sera présenté cet été au Parlement. Le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne remettra cependant nullement en cause son identité propre. Le maintien d'une force de sécurité à statut militaire constitue en effet une nécessité pour notre pays, comme l'a rappelé le Président de la République, et les gendarmes continueront d'exercer les mêmes missions. Le projet de loi sur la gendarmerie réaffirmera donc très clairement le caractère militaire de la gendarmerie. Le ministre de l'intérieur sera, comme je l'ai dit, responsable de l'emploi, de l'organisation, des objectifs et des moyens de la gendarmerie nationale, tandis que le ministre de la défense conservera les prérogatives liées à son statut militaire.

Par ailleurs, je tiens à vous rassurer : il n'est pas question de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux, comme cela a pu être dit. Cela n'interdit pas d'apporter des améliorations ponctuelles au dispositif actuel, afin de tenir compte des évolutions urbaines et de la répartition des zones police et gendarmerie.

Enfin, toutes les adaptations structurelles qui pourraient s'imposer afin d'améliorer l'efficacité de la mission de protection de la population donneront lieu, suivant votre souhait, à une concertation préalable avec les élus concernés. Je veillerai à ce que ce soit tout particulièrement le cas dans votre circonscription, où vous serez bien entendu la première informée.