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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 29 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime fiscal des cotisations d'assurance complémentaire pour les retraités

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, retenu par d'autres engagements.

Vous avez raison : l'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins.

L'intervention des organismes complémentaires, ajoutée à celle des régimes de base, permet en effet à nos concitoyens de bénéficier d'un niveau de remboursement de leurs dépenses de santé de 91 %, soit l'un des plus élevés du monde. Vous avez eu raison d'ailleurs de rappeler la qualité du système de soins français.

Actuellement, 92 % de la population bénéficie d'une couverture complémentaire santé, ce qui est considérable. L'amélioration de ce taux d'accès à une complémentaire santé, notamment pour les ménages les plus modestes, constitue une priorité de ce gouvernement et l'une de vos préoccupations.

Deux mécanismes ont été instaurés pour augmenter significativement le taux de couverture complémentaire : d'une part, la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire ; d'autre part, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Ce dernier mécanisme permet d'attribuer aux foyers dont le niveau de ressources est compris entre le plafond de la CMUC et ce plafond majoré de 20 % un chèque santé permettant en moyenne de couvrir la moitié du prix d'une assurance complémentaire.

Le montant de cette aide varie en fonction de l'âge du bénéficiaire, dans la mesure où les personnes âgées se voient demander des prix relativement plus élevés pour acquérir une complémentaire santé.

En outre, le montant de l'aide a été revalorisé de manière significative en 2006. Il est désormais de 100 euros pour les moins de 25 ans, de 200 euros pour les 25-59 ans et de 400 euros pour les plus de 60 ans.

Malgré cet effort significatif de revalorisation, qui représente ainsi une augmentation de 60 % pour la tranche d'âge des plus de 60 ans, plusieurs études suggèrent que le coût restant à la charge des bénéficiaires, notamment les plus âgés, reste encore trop important.

Face à ce constat, Roselyne Bachelot-Narquin va poursuivre les efforts engagés pour simplifier l'accès à une complémentaire santé, notamment avec le chèque santé. Cette question est au coeur de ses préoccupations et de celles du Gouvernement.

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