Intervention de Christine Albanel

La télévision numérique terrestre connaît un grand succès : près de 9 millions de foyers sont à ce jour équipés d'un adaptateur numérique, soit 37 % des foyers, et la couverture du territoire atteint 85 % de la population.

La loi du 5 mars 2007 a introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner l'extension de la couverture des territoires par la TNT, objectif majeur pour le Gouvernement. Elle impose un taux de couverture de 95 % de la population pour ce qui est des chaînes historiques gratuites et a introduit un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT, qui a porté ses fruits : les opérateurs se sont en effet engagés dans leur ensemble à couvrir 95 % de la population, en contrepartie d'une prorogation de cinq ans de leurs autorisations.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé en juillet 2007 le calendrier des modalités d'extension de la TNT, qui précise les objectifs annuels de couverture nationale. Ces objectifs garantissent – et c'est un point fondamental – qu'au terme du déploiement de la TNT, au minimum 91 % de la population sera couverte par ces chaînes, qu'il s'agisse de la Mayenne ou des autres départements. Pour les zones résiduelles, qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du déploiement, l'offre par satellite mise en place en juin 2007, sur le fondement de la loi du 5 mars 2007, permettra de recevoir l'ensemble des chaînes nationales, sans aucun abonnement ni frais de location. Cette offre connaît un vif succès puisqu'environ 350 000 de nos concitoyens y ont d'ores et déjà adhéré. Ainsi, à l'extinction définitive de l'analogique prévue par la loi pour le 30 novembre 2011, il n'y aura pas de fracture numérique. Les supports de diffusion et de distribution contribueront à assurer une couverture des territoires la plus large possible, afin que personne ne soit oublié.

Par ailleurs, il ne saurait être question de voir certains de nos concitoyens privés de télévision, d'autant que les personnes concernées seraient des personnes à faibles ressources ou celles qui sont le moins préparées à cette transition, comme les personnes âgées. Le Gouvernement a donc prévu plusieurs dispositifs. Il s'agit, d'une part, conformément à la loi, d'un fonds, qui versera des aides, sous condition de ressources, aux foyers ne recevant la télévision que par voie hertzienne terrestre analogique. Il contribuera ainsi à la continuité de la réception gratuite des services de télévision pour les foyers les plus démunis. Il s'agit, d'autre part, d'un vaste dispositif d'information et d'accompagnement, avec notamment la mise en place d'une campagne nationale d'information, relayée dans les médias nationaux et locaux. C'est le groupement d'intérêt public, constitué par l'État et les chaînes nationales terrestres analogiques, mis en place l'été dernier, qui est chargé de mettre en oeuvre l'ensemble de processus de basculement vers le numérique, en particulier pour ce qui est de l'information, au plus près de la population. Nous serons très attentifs à ce que les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, soient accompagnées de façon adaptée, en partenariat avec les élus locaux et les acteurs sociaux.