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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

C'est un progrès important. Aller au-delà serait sans doute mettre en péril l'équilibre économique très fragile des salles de cinéma – et notamment des petites salles, qui ont besoin d'un délai d'exclusivité raisonnable – ou des films qui ont besoin de temps pour s'installer : par exemple, Séraphine était toujours en salles lorsque le film a recueilli une pluie de Césars, fin février, alors qu'il était sorti cinq mois auparavant.

C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement proposé par le rapporteur, qui ramène le délai minimum d'exploitation des oeuvres à quatre mois, avec une possibilité de dérogation à trois mois, limitée au cas des films qui n'ont pas eu d'exploitation sérieuse en salles.

Cela me paraît une position équilibrée, car abaisser le délai à trois mois pour tous les films pourrait mettre en péril la survie des salles de cinéma.

Par ailleurs, il est souhaitable que ce même délai puisse être appliqué à la vidéo à la demande, soit par accord interprofessionnel, soit, à défaut, par décret.

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