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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Si nous légiférons, c'est justement parce qu'ils ne sont pas d'accord entre eux.

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