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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…parfois un peu serrées. Un amendement a été voté par la commission des lois visant à réduire la chronologie des médias et la fenêtre VoD de trois à six mois après la sortie en salles, plutôt que de six à dix-huit mois. Les discussions se sont poursuivies et il semble qu'une grande majorité des acteurs est tombée d'accord pour que le délai de sortie des films sous format DVD après la sortie en salle soit de quatre mois.

Il n'en reste pas moins important de tenir compte des réalités. Les films ont plus ou moins de succès au cours de l'exploitation en salles et il est donc important de laisser la possibilité à une oeuvre au succès médiocre de sortir en format DVD au bout de trois mois seulement. Au contraire, si le film draine un nombre important de spectateurs ou bien s'il s'agit d'un film d'auteur, il paraît nécessaire de pouvoir attendre six mois.

L'amendement n° 515 permet donc de fixer à quatre mois après la sortie en salles le délai pour l'exploitation d'un film sous forme de DVD, ce délai pouvant, après avis du CNC ou du médiateur du cinéma, être ramené à trois mois ou être porté à six mois.

Nous parvenons donc, après de nombreuses discussions entre professionnels ou au sein des commissions à un accord qui permet vraiment d'accélérer la sortie des films en DVD et en VoD, et donc de les mettre plus rapidement à disposition sur Internet.

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