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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'article 9 ter.

Je suis saisi d'un amendement n° 515 , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 530 et 531 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 515 .

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