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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Favorable.

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