Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 462
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à compléter l'article 9 bis consacré à l'information des jeunes sur Internet, article dont la tonalité nous est apparue assez négative puisqu'il ne porte que sur les dangers et les peines encourus. Nous souhaitons donc rendre ses dispositions plus positives en ajoutant que cette information concerne aussi l'offre légale.
