Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 97
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 97 , de la commission. Il est de conséquence.
(L'amendement n° 97 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
