Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 9 bis
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 23 , portant article additionnel avant l'article 9 bis.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 528 .
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 23 .
