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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je retire l'amendement n° 136 .

(L'amendement n° 136 est retiré.)

(L'article 9 est adopté.)

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