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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 7bis, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Je regrette un peu que ces arguties juridiques pénalisent les oeuvres des artistes-interprètes.

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