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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

C'est un peu comme si l'on disait que l'on rachète une voiture chaque fois que l'on a une contravention !

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