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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il ne s'agit pas de mauvaises intentions, mais d'une future pratique de masse ! Avec cette loi pleine de trous, vous êtes en train de réinventer le gruyère, madame la ministre ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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