Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418
Patrick Bloche, rapporteur :Et les vrais pirates ? Ils ont les moyens, eux !
(Les amendements identiques nos 209 , 299 , 326 et 418 deuxième rectification ne sont pas adoptés.)
