Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'imagine pas que vous ne connaissiez pas déjà la réponse, monsieur Paul, vous qui posez toujours des questions si précises et avez très rigoureusement étudié le texte. On pourrait même dire qu'il vous arrive de pinailler sur certains termes ou certains sujets.
