Intervention de Christian Paul

Chacun l'a constaté tout au long du débat : il nous arrive de lever quelques lièvres – si je puis m'exprimer ainsi, monsieur le rapporteur. Or le débat n'est pas terminé et contient encore quelques bombes à retardement. Je vous vois acquiescer, monsieur Tardy, vous qui avez comme nous tenté de le déminer, mais qui, comme nous également, avez parfois eu du mal à vous faire entendre.

Je souhaite aborder sous deux formes une question qui aurait pu être traitée à l'article 6.

Tout d'abord, il peut arriver que des internautes soient titulaires de plusieurs abonnements auprès de fournisseurs d'accès différents. On peut ainsi avoir plusieurs ordinateurs et plusieurs connexions, y compris dans un même logement et a fortiori au sein d'une même entreprise. Or ni M. le rapporteur ni Mme la ministre ne nous ont expliqué ce qui se passerait pour le second fournisseur d'accès si l'HADOPI allait, conformément à sa logique, jusqu'à couper la connexion fournie par le premier. Quand la connexion au premier fournisseur d'accès est coupée, celui-ci doit-il en informer simultanément tous les autres ? Dans le cas contraire, il suffirait de disposer de deux connexions, auprès de deux fournisseurs d'accès différents, pour jouir d'une impunité totale à l'égard du dispositif que vous voulez instaurer, et dont nous sommes tenus d'étudier les conséquences même si nous ne l'approuvons pas.

On peut également disposer, d'une part, d'une connexion ADSL sur un ordinateur domestique, et, d'autre part, d'un objet nomade – téléphone ou smartphone – bénéficiant d'une connexion 3G+, qui permet de recevoir des contenus culturels, notamment musicaux, d'aller sur des sites de streaming ou de télécharger. Que se passe-t-il si la connexion auprès de l'opérateur historique, par exemple – accordons-lui un instant de publicité –, est coupée ? La connexion 3G+, le triple play et la connexion haut débit seront-ils simultanément supprimés ?

Ce problème va très rapidement devenir essentiel à la pratique de l'HADOPI. De deux choses l'une : soit vous l'avez prévu, auquel cas vous devez nous l'expliquer ; soit j'annonce modestement ce soir que l'efficacité de l'HADOPI a pris fin avant même que cette haute autorité ne soit créée. Voilà un cas pratique très concret, monsieur le rapporteur.