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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 296 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Je me réjouis que Mme la ministre ait enfin répondu concrètement à une question que j'avais déjà posée à de nombreuses reprises. Vous voyez, monsieur le rapporteur, qu'il est utile de répéter les questions ! Cela étant, la réponse est très inquiétante. Je pense qu'elle intéressera beaucoup M. Dionis du Séjour.

Mme la ministre a confirmé qu'il y aura obligation d'avoir un dispositif sur son ordinateur – sur la carte-mère –, lequel devra être activé et sera en lien direct avec le fournisseur d'accès qui en gardera la trace. Autrement dit, l'ensemble des ordinateurs de notre pays sera sous la surveillance directe des fournisseurs d'accès. C'est ce que vient de nous confirmer Mme la ministre !

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