Intervention de Patrick Bloche

Il ne s'agit pas de ralentir nos débats, mais l'article 6, comme le précédent, est lourd de conséquences.

Bien sûr, Mme la ministre et M. le rapporteur nous ont expliqué que l'HADOPI était basée sur le fait qu'il ne s'agissait pas de sanctionner le téléchargement illégal, mais le manque de surveillance et de sécurisation de sa connexion Internet. Nous ne le contestons pas. Reste que de nombreuses questions, très précises, se posent. Je voudrais faire référence à deux mails que j'ai reçus, qui m'interpellent et qui concernent tous deux le monde de la recherche, grand utilisateur de logiciels libres, qui, du fait de ces dispositions, est particulièrement inquiet et se sent en insécurité.

Permettez-moi de citer ces mails : « En ces temps de discussion à propos d'une réforme de la recherche en France, il me semble regrettable de fabriquer une loi qui pourrait potentiellement mettre de nombreux chercheurs dans une totale insécurité juridique.

« En effet (…) de nombreux chercheurs sont utilisateurs de logiciels libres, or la majorité des logiciels libres s'obtiennent via des protocoles peer to peer. Cela place non seulement les chercheurs, mais également tous les utilisateurs de logiciels libres dans une double insécurité. À la fois au sujet de l'outil de sécurisation » – c'est ce dont nous parlons actuellement – « mais également sur les moyens de se procurer les logiciels libres.

« Pour en revenir à la recherche à proprement parler et non uniquement les moyens de la recherche, de nombreuses équipes francophones travaillent sur les protocoles peer to peer. Il serait, à mon sens, opportun d'amener cette réflexion au sein de l'hémicycle. »

Voilà qui est fait, cher internaute chercheur !

Je terminerai en citant le second mail que j'ai reçu : « Comme de nombreuses universités et écoles d'ingénieurs, nous hébergeons une partie de nos étudiants dans des résidences étudiantes – non affiliées au CROUS – dont nous assurons entièrement la gestion. À ce titre, nous mettons à disposition de chacun de nos étudiants hébergés – plus d'un millier dans le cas de l'INSA – un accès gratuit au réseau Internet.

« Cet accès à Internet est effectué directement via le réseau RENATER – le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche – auquel plus de 1 000 établissements ayant une activité dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'enseignement sont raccordés. Nous avons par conséquent un rôle de FAI auprès de nos étudiants, bien qu'aucun contrat ne soit établi et que l'accès soit fourni à titre gracieux.

« Ma question est donc la suivante : les établissements d'enseignement supérieur offrant un accès à Internet aux étudiants qu'ils hébergent dans des résidences dont ils ont la gestion doivent-ils se sentir concernés par les dispositions concernant les FAI prévues dans le projet de loi ? »

Voilà les questions qui nous sont posées continuellement et qui démontrent une nouvelle fois, avec l'article 6, que l'on se trouve face à une insécurité juridique qui touche non seulement l'internaute en tant que personne physique – et nous reviendrons dans un instant sur les personnes morales –, mais plus largement tous ceux qui, notamment dans des réseaux de recherche ou d'enseignement, utilisent des protocoles peer to peer et, de ce fait, les logiciels libres.