Intervention de Martine Billard

Si je les repose, c'est que vous n'y avez pas répondu !

Les outils recommandés par la HADOPI seront-ils compatibles avec les principes fondamentaux du logiciel libre ? N'y aura-t-il pas des problèmes de compatibilité entre un logiciel de sécurisation validé par la HADOPI et un ordinateur fonctionnant entièrement avec des logiciels libres ?

L'un de vos conseillers, madame la ministre, a déclaré lors d'un débat public que ces moyens de sécurisation pourraient prendre la forme d'un dispositif implanté dans la carte mère et que, au cas où il serait désactivé, la HADOPI en serait informée. Madame la ministre, reprenez-vous cette proposition à votre compte ? Pensez-vous que c'est ainsi que devront fonctionner les logiciels de sécurisation ? Cela signifierait que tout ordinateur sera constamment sous surveillance et que son utilisateur, même s'il ne commet aucun délit de téléchargement illégal, même s'il ne pratique pas le téléchargement d'oeuvres culturelles, pourra être mis en cause s'il a désactivé le logiciel de sécurisation implanté dans la carte mère.

Vous le voyez, ces questions sont très concrètes. À ce stade du débat, il serait bon que nous puissions obtenir des réponses précises : en cas de contentieux, le compte rendu de nos débats pourrait éclairer les juges, qui se prononceraient ainsi en toute connaissance de cause. Votre silence laisserait la porte ouverte à toutes les interprétations.