Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 296 416
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 296 et 416 , visant à supprimer l'article 6.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 296 .
