Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

C'est le juge qui appréciera !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion