Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 415 et 325 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 415 .
