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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 295

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable, pour les mêmes raisons que la commission. J'ajoute que la loi de confiance dans l'économie numérique a une portée générale ; or nous discutons d'un texte spécifiquement dédié à la défense du droit d'auteur.

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