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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Si ! De telles tentations ont déjà existé en matière de diffamation, et des poursuites sont en cours sur la question de savoir si un site doit ou non se prononcer a priori sur le caractère diffamatoire des propos qu'il met en ligne ; mais c'est précisément ce que les sites ne sont pas à même d'apprécier : pour cela, il faut un jugement.

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