Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mais non !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion