Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 196 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 460 .
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
