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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 4 bis, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre nos travaux cinq minutes avant que nous n'abordions l'article 5.

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