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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 2, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

M. Brard propose une étude d'impact dans un délai de deux ans. C'est le bon sens même, mes chers collèges, et je voterai son amendement !

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