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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Voilà encore un amendement qui va intéresser notre collègue Philippe Gosselin, qui est, je le répète, un membre éminent de la CNIL.

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