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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 245 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ce que nous venons d'entendre est tout à fait intéressant. D'une certaine manière, le rapporteur invente, pour les internautes qui violeront la règle, la peine de sûreté, c'est-à-dire trois ans minimum. Écoutez, pour un jeune qui a dix-huit ans, trois ans minimum, c'est presque la perpétuité ! Je trouve que la sanction est très sévère, et disproportionnée.

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