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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il serait si facile, monsieur Riester, conformément à la préconisation de Mme Billard, d'écrire : « – les destinataires habilités à recevoir communication de ces données au sein de la Haute Autorité et parmi les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ; ». Il ne s'agit pas de cautionner un texte que nous persistons à trouver détestable mais de l'améliorer à la marge.

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