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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Pas d'attaque personnelle !

(L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)

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