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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous reconnaissons là la touche du rapporteur : toujours plus. Il ne vous suffisait pas que les FAI puissent consulter le répertoire lors de la conclusion de nouveaux contrats, non, il fallait encore qu'ils puissent le faire en cas de renouvellement de contrat.

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