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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 243 357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous ne mettons en cause que le projet de loi du Gouvernement et la manière dont vous présentez dans cet hémicycle le point de vue de la CNIL. Mais nous ne mettons nullement en cause la CNIL elle-même, qui, en une période de tempête sur le Net, de menace sur les données personnelles et de velléités réitérées de surveillance généralisée, tente tant bien que mal de faire son travail.

L'avis de la CNIL était, monsieur Gosselin, très négatif et défavorable.

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