Intervention de Patrick Devedjian

Quant à la prime à la casse, en un mot, elle fonctionne. Si j'admets avoir émis quelques réserves lorsqu'elle a été instaurée, je dois bien reconnaître son efficacité après m'être rendu chez Renault en compagnie de Luc Chatel, puisque dans soixante-cinq succursales – ce qui constitue une série statistique –l'augmentation des ventes a atteint 40 % entre novembre et décembre.

Vous avez raison, monsieur Tourtelier : des voitures Renault ont été montées dans des pays de l'Est qu'il est inutile de citer et que nous ne souhaitons pas stigmatiser. Mais on aurait tort de croire qu'une voiture montée en Roumanie, par exemple, est entièrement étrangère, puisque les pièces et les équipements qui la constituent ont pu être fabriqués en France. Ainsi, même en vendant une Renault fabriquée à l'étranger, on vend également du travail accompli en France. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !

Enfin, monsieur Clément, le Gouvernement a fait le choix qui s'imposait en limitant délibérément la cession à 80 % du montant des créances, puisqu'un risque demeure. Nous avons considéré que l'entreprise, elle aussi, devait continuer à supporter un risque : 100 %, c'eût été trop facile.

Je crois, mesdames et messieurs les députés, que l'heure tardive m'autorisait ces brèves réponses. Nous aurons tout loisir de les compléter dès demain, à l'occasion de la discussion des articles.