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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs députés étant intervenus sur la principale insuffisance du plan de relance que vous nous soumettez, à savoir le manque de soutien du pouvoir d'achat, je ne reviendrai pas à ce point pourtant essentiel.

En ce qui concerne la relance de l'investissement, nous pouvons déplorer le manque de cohérence – voire la schizophrénie, comme je l'ai dit en commission – de l'action gouvernementale. En effet, après le vote quasi unanime du Grenelle 1, nous pouvions espérer que l'urgence économique et sociale ne vous ferait pas oublier l'urgence écologique. C'est en effet dans les dix prochaines années qu'il faut passer le pic de CO2 si nous voulons tenir les objectifs que nous venons de faire adopter par l'Union européenne. S'il est indispensable de répondre aux préoccupations immédiates de nos concitoyens en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, c'est le rôle des politiques que nous sommes d'inscrire ces réponses dans la cohérence d'une vision à moyen et long terme, celle d'un développement durable. Car si les crises financières et économiques sont cycliques, la crise écologique est structurelle, et ses conséquences sociales toucheront d'abord les plus modestes qui, à peine sortis des crises précédentes, seront frappés de nouveau et ne sortiront en fait jamais de la crise.

C'est pourquoi votre plan de relance doit s'inscrire dans une préoccupation écologique, même si cela déplaît à Jean Lassalle. C'est ce que propose d'ailleurs Nicolas Stern, qui considère la crise actuelle comme une « opportunité » pour réorienter nos modèles de société.

Or, dans vos propositions, on ne trouve nulle trace de cette volonté de réorientation que nous avons ensemble exprimée en votant le Grenelle 1. Du reste, le Président de la République l'a reconnu implicitement quand il a reçu en décembre dernier les ONG et leur a demandé de faire des propositions pour « verdir » ces mesures, même si ce terme s'apparente au greenwashing des entreprises.

Faute de tenir compte de la crise écologique, le plan de relance pouvait au moins ne pas l'aggraver et ne pas alourdir ses conséquences sociales.

Il eût été bon, par exemple, de conditionner le doublement du prêt à taux zéro par le respect des normes que nous venons de voter dans le Grenelle 1, et de n'augmenter de 20 % les droits à construire que dans les zones desservies par les transports en commun. Sinon, on enferme d'ores et déjà des populations dans des difficultés futures liées aux variations du coût de l'énergie.

On peut se poser les mêmes questions sur le rachat par les organismes HLM de 30 000 logements de la promotion immobilière privée, sans aucune interrogation sur les raisons de leur mévente. Peut-être ne sont-ils pas assez performants en termes d'isolation ?

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