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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…, notre TVA est relativement élevée, et des études très intéressantes, bien connues des administrations économiques, montrent que l'impôt indirect est fortement régressif. En effet, la TVA et les impôts indirects représentent 11 % du revenu des ménages les plus modestes, mais 3 % seulement de celui des ménages les plus riches.

Une politique qui rétablit la dimension progressive de l'impôt pour les plus bas revenus, mais dans un sens négatif – ainsi en va-t-il de la prime pour l'emploi, impôt négatif –, contribue donc à rééquilibrer notre fiscalité et redonne du pouvoir d'achat. L'accompagner d'une baisse – qui reste certes à déterminer – de la TVA correspond également à l'exigence d'une réforme à long terme de notre système.

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