Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3 bis, amendement 102
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'article 3 bis de la loi complète les missions de l'Agence nationale de l'habitat, en précisant qu'elle participe à la lutte contre l'habitat indigne. Il vous est proposé de préciser cette extension de mission, en indiquant de façon plus explicite les nouvelles missions confiées par l'État à l'Agence.
